Plateforme NOVA

NOVA est la plateforme dédiée à la gestion des procédures d'urbanisme et d'environnement. Commune à diverses administrations locales et régionales, NOVA permet aussi la gestion des dossiers liés à la performance énergétique des bâtiments (PEB) et aux infractions urbanistiques. Puisqu'elle est transversale, elle est un exemple symbolique de mutualisation des moyens. Toutes les modifications techniques ou législatives sont réalisées au bénéfice de tous les utilisateurs. Les équipes CIRB ont aussi travaillé sur les adaptations du CoBAT (Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire) et sur les implications régionales de la nouvelle réforme de l'État au niveau de l'urbanisme.

L'objectif de la plateforme est bien entendu d'accélérer la gestion de ces dossiers en évitant les encodages multiples d'informations identiques. Elle dispose également de modules spécifiques, tels qu'un échéancier qui génère des alarmes en cas de non-respect des délais et d'un puissant moteur de recherche.

514 comptes actifs !

Si l'année 2011 s'est focalisée sur les aspects de la plateforme lié à Bruxelles Environnement, 2012 s'est concentrée sur les communes. En 2013, le travail tournera autour des interactions entre les deux entités.

Deux communes supplémentaires ont rejoint la plateforme en 2012 : Koekelberg et Woluwe-Saint-Pierre. Des travaux préparatoires ont été entrepris pour accueillir prochainement la ville de Bruxelles.

Au total, on recense actuellement 514 comptes actifs sur NOVA. 439.000 dossiers ont transité par la plateforme en 2012 (contre 336.000 en 2011) et 367.000 documents ont été générés par l'application (contre 285.000 en 2011).

Révision de la plateforme

La technologie utilisée pour le développement de NOVA a vieilli et a démontré ses limites. Pour conserver les performances de la plateforme et accéder à toutes les demandes de modifications des communes (comme l'utilisation de la cartographie au sein-même de l'application ou d'hyperliens dans les champs textes), il est nécessaire de passer à un autre logiciel. Le choix s'est porté sur des technologies Open Source et est actuellement en discussion avec tous les partenaires.

Il y aura également une connexion entre NOVA et BO Secrétariat. Auparavant, les « documents à présenter au Collège » d'un dossier d'urbanisme devaient être encodés une fois dans NOVA et une fois dans BO Secrétariat. A terme, NOVA enverra directement ces documents dans le flux documentaire du collège communal. Gain de temps appréciable, car il y a en moyenne dix délibérés de ce genre par jour et par commune !

NOVA Citoyen

Jusqu'en 2012, la plateforme NOVA était uniquement ouverte aux administrations en charge des permis d'urbanisme et d'environnement.

Suivant la volonté du Gouvernement bruxellois de moderniser l'administration, NOVA est désormais ouverte aux citoyens de façon à ce que celui-ci puisse suivre en ligne le parcours administratif de sa demande.

Le citoyen peut accéder à son dossier et visualiser sur une carte tous les dossiers en cours. L'introduction directe d'un dossier en ligne, par un citoyen ou une entreprise, a réclamé pas mal d'efforts des équipes du CIRB sur l'année 2012. Des obstacles juridiques et techniques doivent encore être franchis tels que :

• l'harmonisation de la procédure au sein de toutes les administrations ;
• la convergence des technologies utilisées par tous les partenaires ;
• la validité légale d'un dossier déposé en ligne ;
• etc.

Consulter son dossier en ligne

Pour consulter son dossier, il suffit de se connecter sur le portail régional consacré à l'urbanisme et de cliquer sur l'onglet « Permis en ligne ».

Ensuite, insérez votre carte d'identité électronique dans le lecteur, puis encodez le code numérique fourni par l'administration lors du dépôt de votre demande.

Sur la même application, une carte mise à jour affiche les permis et certificats d'urbanisme en cours dans son quartier et sur tout le territoire de la Région.

En 2012, ces dossiers publics ont été consultés près de 11.000 fois. La rubrique « Permis en ligne » dans son ensemble a été sollicitée 32.732 fois.