Sources Authentiques

On appelle « source authentique » un ensemble de données, détenues par un organisme qui a été désigné par un acte juridique pour en assurer la gestion, et qui font foi dans un domaine particulier de compétence.

Les données doivent concerner des personnes physiques ou morales ou des faits de droit.

Ainsi, le Registre National est reconnu comme la source authentique des citoyens en Belgique.

De même, la Banque Carrefour des Entreprises est la source authentique des entreprises en Belgique.

L'ordre des architectes est également une source authentique puisqu'il certifie la compétence professionnelle des architectes.

La gestion d'une source authentique implique des droits et des devoirs :

• garantir l'exhaustivité, la précision et la mise à jour régulière des données ;
• rectifier les données erronées, après vérification éventuelle ;
• mettre les données à disposition des autres organismes qui en ont un besoin légitime, dans le respect de la protection des données à caractère personnel.

Le gestionnaire de la source authentique peut cependant reposer sur des tiers pour assurer cette gestion.