Quand passer par Fidus
1. L’échange de données n’est pas encore mis en place
L’échange de données doit être effectué à travers Fidus lorsque la donnée :
- est enregistrée dans une source authentique ou est une donnée à caractère personnel et
- provient ou est destinée à une institution bruxelloise.
Il faut ici entendre, par institution bruxelloise, « tous les services décentralisés personnalisés, les établissements publics, les entreprises publiques, les organes et les personnes morales de droit public, qui ont été créés par ou qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale ». Les communes font partie de ce périmètre.
Pour les autres institutions, lorsqu’une réglementation impose le passage par un autre intégrateur de services, l’échange de données doit se faire via celui-ci. Dans le cas contraire, elles peuvent (mais ne doivent pas) effectuer les échanges de données à travers Fidus.
Le schéma suivant résume ces dispositions :
2. L’échange de données existait avant la mise en place de Fidus
Lorsque l’échange de données n’est pas encore mis en œuvre à travers un service offert par Fidus, l’échange de données préexistant peut se poursuivre tel quel. Dans le cas contraire, à moins qu’une exception ne soit fixée par ou en vertu d’une loi ou d’une ordonnance, l’échange de données doit être effectué à travers Fidus. Le gouvernement peut suspendre cette obligation pendant une durée maximale de 5 ans à dater de la désignation de la source authentique contenant les données visées.
