Comité de Coordination

Le Comité de Coordination est un organe créé dans le cadre de l'ordonnance du 8 mai 2014 portant création et organisation d'un intégrateur de services régional. Ses missions sont les suivantes :

• conseiller fidus concernant les sources authentiques, la banque de règles, les responsabilités
• approuver les normes et standards et l’architecture de base proposés par fidus,
• approuver la proposition de fidus en matière de moyens d’authentification, de contrôle et de traçage
• proposer une vision et une stratégie dans le cadre de l'intégration de services,
• proposer comment stimuler l’échange des données.

Le Comité de Coordination se réunit 4 fois par an. Au cours de cette réunion, les représentants de Fidus proposent un classement des demandes d'échange de données émanant des services publics participants, sur base de critères suivants :

•    première connexion à Fidus (oui/non),
•    nombre de services publics participants qui utiliseront l'échange de données sollicité,
•    estimation du nombre de transactions annuelles pour cet échange.

De plus, les demandes d'échange de données prioritaires, c'est-à-dire celles qui découlent d'une obligation légale contraignante ou dont l'absence bloque le service public participant dans ses missions, sont mises en œuvre avant celles qui sont déjà autorisées, elles-mêmes mises en œuvre avant celles qui ne sont pas encore autorisées.

Enfin, si la mise en œuvre de l'échange est bloquée du fait du service public participant ou de son sous-traitant, la mise en œuvre de cet échange est gelée pour une période de 3 mois. Si le blocage intervient du fait de la source authentique, la mise en œuvre est suspendue mais reprend dès que le blocage est levé. Les autres demandes sont mises en œuvre en attendant la levée des blocages.