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Digitalisation des permis d'urbanisme et d'environnement

Nova est une plateforme informatique transversale aux administrations de la Région de Bruxelles-Capitale, dédiée à la gestion des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement, d’infractions urbanistiques et de demandes de renseignements urbanistiques.

Nova est une plateforme informatique transversale aux administrations de la Région de Bruxelles-Capitale, dédiée à la gestion des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement, d’infractions urbanistiques et de demandes de renseignements urbanistiques. 

Suivre l’état d’avancement de sa demande de permis de construire 

Nova s'adresse au citoyen à travers le service Permis en ligne, permettant 24h sur 24 et 7 jours sur 7 la consultation de ses données en ligne ainsi que le suivi en direct de l'état de son dossier. 

Nova sert également Urban et couvre la gestion des demandes de permis d'urbanisme, le secrétariat, les infractions, les recours, la commission de concertation, les règlements communaux d'urbanisme, les Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS) et les permis de lotir. 

Grâce à cette plate-forme de gestion, de traitement et d'échange d'informations, chacun peut suivre l'évolution de ses dossiers auprès d'une autre administration. L'interaction ainsi créée aux niveaux communal, régional ainsi qu'au niveau de Bruxelles Environnement permet d'éviter les encodages redondants. 

Traitement des demandes de permis d’urbanisme et gestion de demandes de renseignements urbanistiques 

Nova dessert le service Urbanisme et Environnement de toutes les communes bruxelloises. Elle leur permet de traiter les demandes de permis, d'en assurer le secrétariat avec attestation de dépôt et d'expédition et de gérer le processus de la commission de concertation (calendrier, ordre du jour et procès-verbaux). La plateforme leur permet également la gestion des demandes de renseignements urbanistiques, des dossiers d’infractions urbanistiques, des PPAS et la transmission des informations au SPF Finances (cadastre). 

Traitement des demandes de permis d’environnement  

Nova est aussi destinée à Bruxelles Environnement : la plateforme autorise le traitement des dossiers de permis d'environnement et de Performance Energétique des Bâtiments (PEB). 

Avantages de la plateforme Nova 

Adopter Nova dans votre un organisme ou une administration, c'est profiter de multiples avantages : 

  • Avec Nova, l'optimisation de la gestion interne des dossiers entraîne un traitement plus efficace, l'accélération des procédures de délivrance et donc une amélioration des services aux citoyens. 
  • Dans une logique collaborative, Nova permet d'appréhender un dossier dans son entièreté, en impliquant de façon transparente tous les acteurs concernés. 
  • Lors de la sortie d'un nouveau Release de l'application, Paradigm met à disposition un environnement de validation, distinct de celui de production, sur lequel il est possible d’effectuer des simulations, des tests et des exercices. 
  • Nova permet un accès de n'importe quel ordinateur, à tout moment, avec l'assurance de la confidentialité des données utilisées. 

Formation à l’utilisation de Nova

Paradigm offre des formations et ateliers aux nouveaux utilisateurs et aux administrateurs locaux. Des users clubs réunissent également, régulièrement, les administrations actives sur la plateforme. Enfin, des comités de pilotage sont tenus chaque année de façon à ce que chaque membre de la « communauté Nova » puisse contribuer au développement de la plateforme. 

En conclusion, Nova permet de gagner en efficacité grâce à la gestion digitale des demandes de permis d'urbanisme, de lotir et d'environnement, d’infractions urbanistiques et de demandes de renseignements urbanistiques. La gestion des dossiers est facilitée tant pour le citoyen que pour les administrations.

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