Base légale du CIRB
Le CIRB a été créé par la loi du 21 août 1987, modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 portant sur sa réorganisation ainsi que par l'ordonnance du 29 mars 2001. L’ordonnance du 8 mai 2014 le consacre comme intégrateur de services régional.
- Loi du 21 août 1987 ; modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 portant sur la réorganisation du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise et modifiée par l'ordonnance du 29 mars 2001 (Coordination officieuse des lois et ordonnance organique du CIRB).
- Ordonnance portant sur la création et l'organisation d’un intégrateur de services régional (2014)